04 novembre 2006
Europe (Comparatif : Royal / Fabius)
Comme Eric Loiselet m'a invité à adopter une attitude moins provocatrice et plus constructive, voilà un petit effort de pédagogie de la part du prof que je suis : un comparatif des propositions ségolistes et fabiusiennes sur l'Europe (DSK, c'est pas ma tasse de thé).
Indiquez-moi, si j'ai fait l'impasse sur certains aspects du discours de l'un ou de l'autre... Le document de référence de Fabius étant plus concis, cela se traduit dans le comparatif, n'y voyez pas de malice ; je suis un ségoliste critique, donc plutôt honnête !
1) Les institutions européennes :
Fafa:
- Elaboration d’une Constitution courte, lisible et recentrée sur les valeurs et les institutions. Contrairement à Sarkozy, nous devons dire clairement qu’elle devra être adoptée par référendum pour respecter le vote des Français.
Marie-Ségo :
« Le traité est caduc. Une réforme institutionnelle
permettant à l’Europe de fonctionner à 27 est nécessaire. Chacun sait bien,
toutefois, que ni les Français ni les Néerlandais ne revoteront sur le traité
constitutionnel (…). L’idéal serait : réussir l’Europe par la preuve, (puis
lancer) un débat sur les objectifs de l’Europe sous présidence allemande (…).
La présidence française lancerait une convention chargée de rédiger le texte de
la réforme institutionnelle qui serait présenté aux peuples, le même jour,
suivant la procédure que chaque pays aura choisie. »
(Encore que sur ce point, Ségolène Royal comme Laurent Fabius aient d'ores et déjà trahis leurs engagements en avalisant l'accord PS-PRG en ressucitant la partie institutionnelle du TCE : cf. le premier message de mon blog, là-bas tout en bas.)
2) Pilotage économique de l'UE :
Fafa:
Réforme du pilotage économique et monétaire de l’Eurogroupe face à la BCE et abandon de la politique de l’euro cher. La zone euro est la seule où la banque centrale ne tient pas compte de la croissance et de l’emploi et ne s’occupe pas du taux de change, ce qui nous handicape dans la compétition mondiale.
Marie-Ségo :
« Il faut desserrer le carcan budgétaire pour que
les investissements qui préparent l'avenir n'entrent pas dans le calcul des
déficits. Quand la Suède, dans les années 1990, était en pleine crise avec un
chômage massif, elle a investi dans la recherche et le développement. Pendant
deux ans, cela a fait des déficits provisoires, mais ils sont sortis de la
crise et ont maintenant moins de 5 % de chômage. »
3) Concurrence entre pays européens :
Fafa:
Négociation d’un traité d’harmonisation sociale et fiscale pour empêcher le dumping. Il faut substituer la solidarité à la concurrence sans frein entre les hommes et entre les territoires. Les services publics doivent être reconnus et promus par une directive sur les services d’intérêt général.
Marie-Ségo :
« Les Européens ne veulent pas d’une compétition
entre les Etats membres à travers les instruments de la fiscalité et du droit
social, ou plutôt de l’absence de droits sociaux. Ils ne veulent pas d’un
modèle européen qui soit la lutte de tous contre tous. Le résultat serait non
pas le triomphe de quelques pays mais l’enrichissement d’un petit nombre
d’individus et, partout l’affaiblissement des capacités de redistribution et de
solidarité, au détriment des plus faibles et de la cohésion sociale. »
4) Budget et politique commune européenne :
Fafa:
Renforcement du budget européen pour préparer l’avenir (écologie, transports propres, enseignement supérieur, recherche, etc.) notamment grâce à la création d’un impôt européen. Chirac a commis une grave erreur en se prononçant pour un plafonnement du budget à 1%.
Marie-Ségo :
« Nous pouvons nous rassembler sur l’urgence
d’assurer la sécurité et la diversité des approvisionnements, l’importance des
économies d’énergie et la nécessité de peser ensemble dans des négociations
avec les pays producteurs. En outre, un programme européen d’investissement
massif en faveur des énergies renouvelables doit être rapidement élaboré,
débattu et mis en œuvre.»
« Stimuler l’Europe de la recherche. L’Europe
continue à avoir du retard sur les Etats-Unis en matière de recherche-développement.
Or, la recherche est l’élément clé pour assurer la compétitivité de l’Europe et
une croissance durable comme cela a été bien souligné dans la stratégie de
Lisbonne. L’éparpillement des budgets et souvent leur faiblesse dans les Etats membres,
la mise en concurrence des équipes alors que des synergies seraient plus
efficaces sont responsables des faiblesses actuelles. Il faut promouvoir et
renforcer, lorsqu’elle existe, une logique de réseaux entre équipes de
recherche, et augmenter très fortement le budget de la recherche dans le
prochain budget européen. »
« La PAC ne freine pas aujourd’hui la destruction
de l’environnement et accélère la désertification. Proposition : il faut
réorienter la PAC vers la qualité, la protection de l’eau, le maintien des
territoires. La régionalisation des aides est l’un des moyens. »
5) L'élargissement de l'Union :
Fafa:
Moratoire sur l’élargissement tant que ces avancées n’auront pas été réalisées. Il ne s’agit pas de dire non par principe à tout élargissement mais de permettre à l’Europe de pouvoir poursuivre son intégration politique et d’être en capacité de bien accueillir les futurs arrivants.
Marie-Ségo :
Nada.
6) Europe et mondialisation :
Fafa:
Révision de la politique commerciale commune et de notre stratégie à l’OMC pour nous protéger des délocalisations face à des pays qui ne respectent pas les règles sociales et environnementales.
Marie-Ségo :
Nada. Les discours de Ségolène Royal présentent plutôt la Nation comme protection face à la mondialisation.
7) Défense européenne :
Fafa:
Mise en place d’une défense européenne avec les Etats membres qui le souhaitent. Une politique étrangère européenne ne sera pas crédible sans un noyau de défense européenne.
Marie-Ségo :
Nada.
8) La politique étrangère de l'UE :
Fafa:
Nada.
Marie-Ségo :
« La paix. On dit que cet objectif ne correspond
plus à la réalité. C’est faux. Certes, il ne s’agit plus de réconcilier la
France et l’Allemagne. Mais, à l’Est de l’Europe, la perspective de rentrer
dans l’Union européenne a joué un rôle décisif pour apaiser les vieilles haines
nationales, toujours promptes à se réveiller, comme l’a montré le
contre-exemple yougoslave. Aujourd’hui, on le voit au Liban, le monde a besoin
de l’Europe, seule puissance pacifique capable de représenter une alternative à
l’hyper puissance américaine. (…) Il est dans la nature d’une puissance
solitaire et sans contrepoids de décider unilatéralement et d’être tentée par
l’usage de la force. L’ordre international a besoin d’équilibre. (…) L’Europe est le seul acteur qui puisse équilibrer les relations internationales
dans le sens de la paix. Il ne faut donc pas se résigner à l’impuissance et aux
divisions actuelles même si celles-ci sont enracinées dans des années
d’histoire diplomatique. Le Moyen Orient, l’Afrique, la Russie sont nos voisins
: l’Europe doit définir sa politique à leur égard. La France doit sans relâche
œuvrer à faire émerger des positions communes à 25 et, si c’est impossible, se
donner les moyens d’agir avec le plus grand nombre d’Etats décidés à défendre
les mêmes valeurs et le même souci de paix et d’équilibre. »
« Je pense qu’il faut rétablir immédiatement les
aides européennes aux palestiniens. Si le désespoir s’installe, la guerre
civile aussi. Compter sur cette perspective pour éliminer le Hamas est
irresponsable. Je suis au demeurant convaincue que les peuples israéliens et
palestiniens veulent la paix. »
« Je souhaite que l’Europe prenne l’initiative de
proposer une conférence internationale pour la paix au moyen orient, dans le
même esprit dans le même esprit que la conférence tenue à Madrid en 1991. »
9) Le modèle social européen :
Fafa:
Nada.
Marie-Ségo :
« Un niveau de vie amélioré, une sécurité renforcée
dans la vie professionnelle, le droit à une formation de qualité tout au long
de la vie, le strict respect des libertés syndicales, voilà des éléments
essentiels de ce que doit être le modèle social européen (…). Proposition : il
faut porter l’idée de minima sociaux dans tous les pays européens (…). Nous
devrions mettre en place des critères de convergence sociale pour mesurer les
progrès réalisés en matière de salaires, d’emploi, de conditions de travail,
d’égalité hommes/femmes, d’accès à la formation professionnelle et de santé au
travail. »
10) Une politique européenne d'immigration :
Fafa:
Nada.
Marie-Ségo :
« Cette question extrêmement difficile devrait être
réglée en coopération avec les pays du Sud de l'Europe : France, Italie,
Espagne. Nous sommes tous confrontés à une immigration en provenance d'Afrique
et nous devons mettre en place des coopérations, ce qui n'est pas le cas
aujourd'hui, et en même temps, penser les problèmes de co-développement avec
l'Afrique de façon coordonnée. On ne règlera pas l'émigration de la misère en
laissant de côté la question du co-développement. »
Voilà, en attendant vos commentaires...
Le point de vue d'Eric Loiselet
Suite à mon appel "Halte au feu", quelque peu outrancier, je l'admets, Eric Loiselet (le responsable communication de RM national) m'a répondu ceci et m'a ouvert les yeux sur certains aspects du problème (c'est moi qui souligne ou mets en gras dans le corps de son texte, les parties en rouge sont de moi) :
Salut jeune camarade fulminant du val de Loire,
Tu a posté sur le blog RM un message que tu as
publié sur ton propre blog intitulé "Halte au feu" qui ne sera pas publié sur le blog RM National
puisqu'il est déjà publié sur ton blog pour la forme et parce qu'il présume de choses qui pourraient se
passer au CA RM de lundi prochain pour le fond (J'ai dégainé un peu vite, j'en conviens).
Oui "halte au feu" ... mais avant toute chose, il
serait temps, avant de crier "au loup", de dire :
1) que les insultes et procès quotidiens sur tel ou
tel blog dont celui de "RM"21 passent les bornes : il n'est plus possible de
mettre sur le compte des spécifités du blog en tant que nouveau média, ce
torrent quotidien de vilenies, de soupçons et d'excommunications... (Il n'a pas complètement tort, mais une situation tendue comme celle que connaît le mouvement ces derniers temps entraine forcément des outrances. Néanmoins, ceux qui crient à l'excommunication ne devraient pas être non plus ceux qui jettent de l'huile sur le feu.).
2) de condamner le dernier article de Nathanael Uhl
("l'homme qui ne s'aimait pas") qui est proprement odieux et constitue une
attaque ad hominem à l'égard d'Arnaud (et de sa femme) .... Nathanael se révèle
comme un extrémiste du clavier, comparable aux pamphlétaires de l'extrême droite
des années 30 ... il est tombé très bas et disqualifie ainsi tout ce qu'il a pu
dire jusqu'à présent. (Pamphlétaire d'extrême droite : le jugement est un peu définitif, voir le texte ici. Néanmoins, ce texte n'honore pas son auteur. C'est assez minable et un peu facile d'accuser l'autre d'opportunisme.
Pourquoi favoriser une explication dégradante plutôt qu'une simple divergence d'analyse politique lorsqu'on est en contradiction avec un camarade de lutte ? Pourquoi Arnaud serait-il plus opportuniste de Michael Moglia ou Laurent Fabius, avec son conversation tardive au discours gauchiste ?
Ce n'est pas avec ce genre de caricatures que nous maintiendrons l'unité du mouvement.)
Et surtout, il est temps de dire STOP à l'usage du
nom de Rénover maintenant par ceux qui ont choisi de faire campagne pour Fabius (L'argument est recevable. Après, Arnaud nous a aussi un peu forcé la main en annonçant son soutien à Ségolène Royal avant que le mouvement ne statue. Il nous a obligé en un sens soit à le suivre, soit à le déjuger : difficile pour des militants qui ont en grande partie adhéré à RM par amour de lui. Si les choses avaient été faites dans les règles depuis le départ, la situation serait moins épineuse à présent. C'est pourquoi je suis plutôt pour l'amnistie). Et qui, surtout en ce moment, font campagne contre leur courant d'origine en le
traînant dans la boue (Michael Moglia à Pantin le 8 octobre : à vérifier...) et en persistant
dans le recours répété et public à leur fonction dans le courant, foulant ainsi
aux pieds la motion du CA du 6 octobre qu'ils avaient co-rédigée (pour Moglia)
ou acceptée ... révélant ainsi leur mépris des décisions majoritaires et donc de
la démocratie militante dont ils se prévalent (Certes, ils ont tort sur le fond, c'est net. Après, ne pourrait-on pas sortir de cette situation par le haut ? N'avons-nous pas nous-mêmes en partie fait campagne pour le NON au référendum sur le TCE contre la décision majoritaire de notre parti ? N'avons-nous pas protesté contre l'idée d'une exclusion de Laurent Fabius à ce sujet ? N'avons-nous pas exigé d'être associé à l'exécutif de notre parti, malgré notre opposition à la synthèse du Mans ? Ce que nous réclamons comme liberté dans notre parti, ne pouvons-nous l'accorder au sein de notre mouvement ?).
Tenir une position "équilibrée" cher camarade, cela
commence par équilibrer ton argumentaire, et alors seulement tu pourras être
entendu (là, je fais un effort, Eric, note-le. Je suis sanguin, mais j'accepte les critiques).
Je te suggère enfin d'attendre les résultats de la réunion du CA de lundi, avant d'en condamner par avance les décisions et leurs motivations (soit, tu as raison. J'espère seulement que le CA jouera au maximum la transparence pour que nous ayons un compte-rendu détaillé des décisions prises et de ce qui les a motivé, afin que nous puissions les juger en toute objectivité. Il faudra donc faire un effort de communication à ce sujet).
En lisant ton blog, je sais bien qu'il y a "les
socialistes authentiques et les autres". Je comprends donc que tu es enclin
spontanément à excommunier ... ce qui est parfois la contrepartie de la
sincérité de l'engagement militant et de convictions solidement
chevillées (Cette maîtrise de l'ironie... je m'incline bien bas, surtout que tu as tout-à-fait raison, cela doit être un vieux fond stalinien qui sommeille en moi. Néanmoins, je dirai que sur ce sujet, je ne suis pas plus outrancier que notre ami Arnaud : n'a-t-il pas affirmé dans un documentaire sur sa campagne de 2002, que même le projet de Bayrou était plus audacieux que celuyi de Jospin ? Il est lui aussi le spécialiste de ce genre d'amabilités et c'est aussi pour cela que je l'aime). Mais avant d'exclure ... réfléchis à deux dernières
choses :
- RM a débattu près de 3 mois du choix à faire sur
la présidentielle : entre les annonces d'Arnaud le 13 juillet et le CA RM du 6
octobre, il s'est passé près de 3 mois (et il y a eu Fouras au passage) : quel
cournat du PS peut se prévaloir d'une telle longueur et profondeur de débats (oui, mais entre le 13 juillet et le 6 octobre, il y a surtout eu les vacances et la rentrée. Je ne sais pas pour vous, mais je ne suis pas sûr qu'il y ait eu plusieurs réunions dans chaque association RM départementale pour discuter en long et en large de ce problème. Je pense que pour la plupart, une seule réunion a pu avoir lieu, plus ou moins dans l'urgence : ce qui ne permet pas de peser bien efficacement le pour et le contre. Et Arnaud, malgré tout le respecte que j'ai toujours pour lui, nous avait quand même forcé un peu la main.) ?
Aucun et surtout pas FMDS (le choix de Fabius était fait dès ce printemps : je ne vois pas pourquoi tu soulignes ce point, ils ont fait un choix idéologique qui vaut bien le nôtre. D'ailleurs, j'ai toujours du mal à saisir le sens des piques d'un certains nombres de responsables de RM envers FM-DS, Filoche, Dolez, etc.) ni
NPS, et encore moins bien sûr PRS ... Mais peut-être 3 mois ne sont-ils pas
suffisants pour ceux qui auraient voulu conclure ce débat autrement
(là, tu as sans doute raison, même pour moi qui me suis finalement résigné au soutien à Ségolène : la couleuvre a encore du mal à passer) ?
- à force de tirer sur une corde elle finit par se rompre ...
ah, j'oubliais :
l'appel de RM 62 auquel tu fais écho a été rédigé
en plein accord avec Michael Moglia. D'une main on tape et on discrédite, de l'autre on appelle à rassembler les
"rénovateurs" (à vérifier... il y a peut-être de la duplicité. Cependant, il y a des points que je partage dans cet appel qui me paraît sur le fond plein de bon sens. Alors, à la limite, qu'importe son intention cachée ?) ?
Comment un militant chevronné (n'en fais pas trop... ;) ) comme toi peut-il ne pas faire la différence entre ce qui relève du débat naturel (jusqu'aux AG départementales avant le 6 octobre) et ce qui relève de l'abus de confiance (ce qui a suivi depuis) (là on tourne en rond, voir ci-dessus) ?
Il est temps d'ouvrir les yeux et de laisser s'assembler ceux qui se ressemblent
: les fabiusiens et les néo
fabiusiens (J'ai du mal à m'y résoudre. De la même manière que je ne souhaite pas rompre définitivement avec nos anciens camarades du NPS, dont la stratégie au Mans était également défendable : ils appelaient au réalisme à l'époque, nous appelons au réalisme maintenant, je ne souhaite pas de cassure durable entre rénovateurs ségolistes ou fabiusiens.
Pour être concis, l'unité du mouvement a pour moi mille fois plus de
valeur que les deux pâles candidats pour lesquels nous nous déchirons.)
Bien à toi
Eric Loiselet
pôle comm de RM
A noter pour le crédit d'Eric Loiselet que s'il n'a pas publié ma tribune, son mail, même vif, reste tout-à-fait courtois et que l'on est loin des accusations de stalinisme propagées contre RM national.
Halte au feu à Rénover Maintenant
Depuis quelque temps les différents blogs de Rénover Maintenant ne résonnent plus qu'au son des invectives, dénonciations, excommunications... (Même si le clan fabiusien semble plus vindicatif que le clan ségoliste.)
Et pour quelles raisons valables ? Pour la question du soutien à deux candidats socialistes de niveau très moyen : Ségolène Royale et Laurent Fabius. Notre courant s'étrippe pour deux tristes sires qui n'arrivent ni l'un ni l'autre à la botte d'un Arnaud Montebourg, d'une Séverine Tessier, d'un Christian Paul, etc.
Que ce soit Royal ou Fabius, lequel des deux a soutenu Montebourg dans sa lutte contre les malversations dans les tribunaux de commerce ou contre les paradis fiscaux ?
Lequel de ces deux éléphants mitterrandiens a signé l'appel d'Arnaud pour faire traduire Chirac devant la Cour de justice de la République ?
Lequel de ces deux néo-libéraux a cherché à tirer la leçon du 21 avril au congrès de Dijon en nous soutenant ?
Lequel de ces deux rigolos a lutté au sein du gouvrenment Jospin contre les privatisations, l'ouverture du marché de l'électricité et de la poste à la concurrence, pour véritable réforme des institutions, contre le renversement du calendrier électoral ?
Lequel des deux nous a soutenu au congrès du Mans, lorsque nous avons été les seuls avec Forces Militantes à refuser la synthèse ?
Lequel des deux nous a soutenu lors des investitures des candidats socialistes aux législatives ?
Ni l'un, ni l'autre.
Leur main tendue vers nous est bien tardive...
Alors si on peut légitimement soutenir l'un ou l'autre, expliquez une seconde, en quoi ces deux candidats méritent-ils que notre courant explose pour eux ?
Certes, la présidentielle est un enjeu important, mais nous savons tous, ceux qui soutiennent Ségolène Royal comme moi, comme ceux qui soutiennent Fabius, que ni l'un ni l'autre n'apportera vraiment le changement de cap politique que nous souhaitons.
Après les présidentielles, il faudra de nouveau lutter pied à pied contre la majorité social-libérale du PS pour imposer nos idées et gagner en influence.
Et ce sera d'autant plus difficile que nous aurons peut-être subi une nouvelle scission, après celle avec le NPS : l'émiettement des rénovateurs socialistes est une catastrophe.
Alors, de grâce, cessons les invectives, menaces, insultes, excommunications !
Il est hors de question que le CA du mouvement du lundi 6 novembre aboutisse à une scission du mouvement !
Ainsi je rejoins la position de Jean Lacassagne :
Les "éventuelles" exclusions, elles devront être considérées très clairement comme une honte et un point de non-retour au sein de RM....si nos responsables nationaux (poussés par les militants) se montrent incapables de ne pas nous servir l'innacceptable, pour un militant RM/PS ou RM ( qu'il soit Ségoléniste, Fabusien ou autre..).
Pourquoi pas des sortes de "parrainage" pour chaque exclusion
prononcée, un militant "Sélégoniste" s'associerait en mettant sa
demission dans la balance..et en publiant un texte commun ?
Roodddjjjuddd..si nos responsables ne peuvent pas "transcender" les divergences présidentielles, montrons qu'en tant que militants nous sommes prêts à dépasser celà..mettre notre courant au coeur, réclamer de la diversité ou alors en cas d'impossibilité chronique en tirer les conséquences politiques.
Je suis prêt à m'engager dans une telle démarche, si celà peut faire
bouger le cocotier rénovateur....ne pas rester sur de mauvaises
impressions (menaces d'exclusion, non réponse aux militants, blogs
hyper controlés, statiques ) et participer à des initiatives
pluralistes, non obsédées par la présidentielle..mais pensant avant
tout à bouger le PS, développer des idées, être créatif et démocratique.
Jean PS RM75
Si la guerre civile s'empare de RM, je quitte le mouvement et mon poste de trésorier de RM41.
Et j'appelle un maximum de militants de Rénover Maintenant à mettre aussi leur démission dans la balance pour mettre fin à ces querelles pathétiques !
(voir aussi l'appel de RM62 à cette adresse : http://renover.maintenant.62.over-blog.com ainsi que lla réponse argumentée d'Eric Loiselet plus haut)
03 novembre 2006
Pendant la campagne interne, les français peuvent crever !
Pendant que nous autres socialistes sommes occupés à notre petit psychodrame interne, émaillé de petites phrases, coups bas et autres excommunications (voir l'atmosphère de franche camaraderie qui règne en ce moment au sein de Rénover Maintenant entre ségolistes et fabiusiens : http://www.renover-maintenant.org/blog/index.php et http://renover.maintenant-21.over-blog.com/), le reste du monde continue pourtant de tourner.
Ainsi la CFDT, poursuivant ainsi son rôle pivot de supplétif de la droite, vient de signer le nouvel accord sur le statut des intermittents du spectacle, balayant du revers de la main tout le travail d’expertise et de
propositions mené depuis 3 ans par les intermittents du spectacle et les parlementaires.
C’est une insulte aux travaux de la
Coordination Nationale et du Comité de Suivi, au rapport Guillot, aux
pistes du Gouvernement, au rapport Kert-Paillé, à la Proposition de
Projet de Loi du 02.03.05 signée par 469 parlementaires.
Cet accord va entraîner mécaniquement la radiation de plusieurs dizaines de milliers d’intermittents du spectacle.
Actuellement 34000 personnes ont été rattrapées par le fond transitoire
mis en place par le gouvernement. Ces 34000 techniciens et artistes ont
pu bénéficier d’une ouverture de droits alors qu’ils n’avaient pas
effectué leurs 507 heures en 10 mois ou 10 mois et demi, mais en un an (comme dans l'ancien protocole). De fait l’accord
du 26 juin 2003 n’a jamais été appliqué dans toute sa brutalité.
A partir du moment où l’accord du 18 avril sera en place, tout
intermittent qui ne fait pas ses 507 heures en 10 mois (technicien) ou
10 mois ½ (artiste), mais qui les fait en 12 mois bénéficiera pour solde
de tout compte d’une allocation de fin de droits une fois dans sa vie !
(le gouvernement a appelé ce nouveau fond : fond permanent)
Comme l’a dit un député à la tribune de l’Assemblée Nationale : « l’accord du 18 avril, c’est l’accord du 26 juin moins 34000 personnes ».
On attend encore la réaction de mon parti, le parti socialiste, et de mon mouvement, Rénover Maintenant, tous deux bien trop occupés par la campagne interne pour s'occuper de saltimbanques.
Pour plus d'informations, quelques sites de référence :
1) La Coordination des Intermittents et Précaires d'Ile de France : http://www.cip-idf.org/
2) Syndicat Français
des Artistes-interprètes : http://www.sfa-cgt.fr/
3) Le syndicat des entrepreneurs du spectacle (indépendant du MEDEF) : http://www.syndeac.org/
02 novembre 2006
L’accord PS-PRG : un bon moyen pour trahir le vote des militants socialistes
En effet, le 19 octobre dernier, François Hollande, au nom du PS, et Jean-Michel Baylet, au nom du PRG, ont signé une plate-forme de gouvernement. Plate-forme ratifiée par le congrès du PRG (à 70%) et le Bureau National du PS (à l’unanimité moins une voix).
Jusque là, rien que de très honorable : le PRG acceptant de se rallier à la candidature socialiste aux présidentielles en échange d’investitures communes dans 36 circonscriptions et d’un accord programmatique.
Mais c’est ce qui se trouve dans la plate-forme qui est intéressant, notamment sur la question européenne.
En effet, suite au rejet par une majorité d’électeurs de gauche et de sympathisants socialistes du projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE), il avait été décidé, dans le projet socialiste, d’enterrer définitivement ce texte pour repartir sur de nouvelles bases et ainsi maintenir l’unité du parti.
PROJET SOCIALISTE : "Nous refuserons une ratification du Traité Constitutionnel Européen tel qu’il a été rejeté le 29 mai, même s’il est accompagné d’un nouveau préambule. Nous proposerons l’élaboration d’un Traité strictement institutionnel qui organisera efficacement les pouvoirs, avec un Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires, un Président de la Commission élu par le Parlement, un Conseil Européen, avec à sa tête un Président de l’Europe. Une fois renégocié un tel traité sera soumis au peuple par référendum."
C’est le point de vue qui a été entériné par le vote des militants socialistes.
Mais visiblement il ne convenait pas à certains, c’est pourquoi le texte du TCE revient par la petite porte (et sans consultation des militants) dans l’accord PS-PRG :
"Le futur gouvernement devra proposer à ses partenaires européens : la substitution au projet de Constitution d'un simple projet de Traité reprenant les parties I (adaptation des institutions) et II (Charte des droits fondamentaux) du projet de Constitution"
C’est un recul important par rapport au projet socialiste :
1) on abandonne l'idée d'une nouvelle élaboration du traité strictement institutionnel, on nous ressort celui qui a été rejeté par les urnes,
2) on abandonne donc l'idée d’un "Parlement Européen exerçant ses pleines responsabilités législatives et budgétaires", puisque dans le TCE le Parlement Européen n’a pas l’initiative des lois, n’a un pouvoir que très restreint en matière budgétaire, etc.
3) on abandonne l’idée de soumettre le nouveau traité au référendum.
Et c’est un recul négocié dans le dos des militants socialistes.
Le texte a été soumis au Bureau National avant que les adhérents au PS puissent en prendre connaissance, sans organisation de débats dans les sections, au mépris de la démocratie interne du parti.
A quoi cela sert-il de faire voter par tous les militants socialistes un projet si quelques mois plus tard la direction du parti le réécrit à sa guise ?
Quelle est la légitimité du Bureau National pour redéfinir les termes du projet socialiste sans mandat des sections du PS ? A moins que les membres du Bureau National ne constituent une aristocratie socialiste éclairée à laquelle le vote des militants au congrès du Mans a conféré un chèque blanc ? Drôle de conception de la démocratie !
Et plus politiquement, pourquoi vouloir absolument conserver un texte, le TCE, qui constitutionnalise un fonctionnement non-démocratique des institutions européennes ?
1)Une Europe où le parlement n'a pas l'initiative des lois, où il est même exclu des délibérations dans certains domaines réservés.
2) Une Europe où la Commission peut prendre des "décisions" (art I-33 et I-35) sans contrôle ni mandat démocratique.
3) Une Europe qui ne respecte pas la séparation des pouvoirs (le Conseil est formé des membres des exécutifs des pays membres, mais prend part à l'élaboration de la loi), en particulier entre le judiciaire (la Cour de Justice) et les exécutifs.
4) Et la liste est longue (voir : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.htm#intro)
Le parti socialiste se satisfait-il tellement du fonctionnement actuel de l’Europe ?
C’est son droit, mais qu’il l’affiche alors clairement.
Il est inacceptable d’afficher une position résolument rénovatrice et courageuse dans son projet interne et de négocier après dans le dos des adhérents une position contraire.
